Bienvenue sur le site http://www.avocats-daoudi.com , Cabinets Groupés d'Avocats, sur ce site vous trouverez l'actualité du cabinet, des informations utiles, ainsi qu'une plate forme de suivi des affaires à distance.
Cette plate forme permet aux membres ( entreprises conventionnées avec le cabinet) de suivre en temps réel l'évolution de leurs affaires.
Recherche
Ouvrages
Les membres du Cabinet DAOUDI ont à leur actif la réalisation en langues Française et Arabe les ouvrages suivants :
En langue Française :
Le Code pénal,comprend,outre l’Ordonnance n) 66- 156 du 8 Juin 1966 ,modifiée et complétée ,l’ensemble des textes législatifs et réglementaires à caractère répressif,avec mise à jour et enrichi par des arrêts de la Cour Suprême algérienne afin de faciliter le travail des juristes,magistrats et avocats,non contraints de rechercher certains textes dans les Journeaux Officiels de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Dans le premier Code Pénal ,publié sous le forme des manuels DALLOZ,figurent les textes suivants :
Lois : Lois n°79-07 du 21.07.1979 portant Code des Douanes,80-07 du 09.06.1980 relative aux assurances,81-01 du 07.02.1981 portant cession des Biens de l’Etat,81-07 du 27.06.1981 relative à l’apprentissage,81-10 du 11.07.1981 relative aux conditions d’emploi des étrangers,82-02 du 06.02.1982 relative aux permis de construire et au permis de lotir,82-10 du 21.08.1982 relative à la chasse,83-03 du 05.02.1983 relative à la protection de ‘environnement,83-17 du 16.07.1983 portant code des eaux,84-06 du 07.01.1984 relative aux activités minières,85-05 du 16.02.1985 relative à la protection et à la promotion de la santé,86-07 du 04.03.1986 relative à la promotion immobilière,87-09 du 10.02.1987 relative à l’organistaion,la sécurité et la police de la circulation routière,88-17 du 10.05.1988 portant orientation et organisation des transports terrestres,89-02 du 07.02.1989 relative aux régles générales de protection du consomateur,89-11 du 06.07.1989 relative aux associations à caractère politique,89-12 du 05.07.1989 relative aux prix,89-13 du 07.08.1989 portant loi électorale,89-28 du 31.12.1989 relative aux réunions et manifestations publiques,90-02 du 06.02.1990 relative à la révention et auréglement des conflits colectifs de travail,90-03 du06.02.1990 relative à l’inspection du travail,90-05 du 19.02.1990 relative aux agences de voyage et de tourisme,90-07 du03.04.1990 relative à l’nformation,90-10 du 14.04.1990 relative à la monnaie et au crédit,90-11 du 21.04.1990 relative aux relations de travail,90-14 du 02.06.1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical,90-22 du 18.08.1990 relative aux registre du commerce,90-29 du 01.12.1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme et enfin 90-13 du 04.12.1990 relative aux associations.
Ordonnances : Ordonnances n°66-21 du 21.07.1966 relative à la situation des étrangers,67-281 du 20.12.1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques,69-51 du17.06.1969 portant interdiction de la mendicité et du vagabondage,72-02 du 10.02.1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation,73-14 du 03.04.1973 relative aux droits d’auteur,75-26 du 29.04.1975 relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,75è41 du 17.06.1975 relative à l’exploitation des débits de boissons,75-59 du26.09.1975 portant code de commerce,75-66 du 26.09.1975 relative à la déclaration dans les ports des armes,75-68 du 26.09.1975 relative à la colombophilie civile,75-78 du 15.12.1975 relative aux funérailles,76-04 du 20.02.1976 relative aux régles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ,76-80 du 23.10.1976 portant code maritime et enfin 85-01 du 13.08.1985 fixant à titre transitoire les régles d’occupation des sols .
Décret : N° 69-89 du 17.06.1969 portant interdiction de l’activité de cireur.
Le Code de procédure pénale :
Elaboré de ma même manière que le Code Pénal,il comprend les textes suivants :
L’Ordonnance n° 66-58 du 08 Juin 1966 portant code de procédure pénale,avec mise à jour
Les textes suivants :
Les Ordonnaces : Ord n°66-158 du 8 Juin 1966 relative à l’assistance judiciaire,Ord n°66-224 du 22 Juillet 1966 relative aux frais de justice,Ord n° 72-3 du 10 février 1972 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence ,Ord n° 72-50 d 5 Octobre 1972 relative à la production et aux effets des bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire ,Ord n°75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, Ord n° 75-80 du 15 Décembre 1975 relative à l’exécution des décisions judiciaires d’interdiction de séjour et d’assignation à résidence ;
Les décrets : Décret n° 72-35 du 10 Février 1972 créant un comité de Coordination de la promotion, de la rééducation et du travail des détenus ,Déc n° 72-36 du 10 Février 1972 relatif à l’observation et l’orientation des détenus ,Déc n°72-37 du 10 Février 1972 relatif à la procédure d’exécution des décisions de libération conditionnelle, Déc n° 72-38 du 10 Février 1972 relatif à l’exécution de la peine de mort, Déc n° 75-155 du 15 décembre 1975 relatif à (assignation résidence et enfin le Déc n° 75-156 du 15 Décembre 1975 relatif à ‘interdiction de séjour.
Le Code de Justice Militaire : Il comprend le texte de base ( Ordonnance n°71-28 du 22 Avril 1971) et l’ensemble des textes d’application y afférents ( 04 décrets d’application sous forme d’annexes) .
Le Code des Douanes : Il comprend le texte de base, mis à jour avec ses textes d’application.
Le Code de Commerce : Il est composé de quatre tomes ( 1600 pages) comportant l’ancien Code de Commerce ,les dispositions de la Loi n° 88- 04 du 12 Janvier 1988,l’ensemble des législations relatives aux marchés publics, à l’autonomie des entreprises ,au contrôle,à l’arbitrage ,aux prix, à la cambre nationale et aux chambres de wilaya de commerce, aux sociétés d’économie mixte et au commerce extérieur ,répartis comme suit :
Tomes 1 et 2 : Ils comprennent les dispositions du Code de Commerce avec les modifications .
Tome 3 : les textes relatifs à la Cambre nationale de Commerce et aux chambres de wilaya de commerce,les marchés publics,l’autonomie des entreprises,les prix et les sociétés d’économie mixte .
Tome 4 : Arbitrage,Contrôle et Commerce Extérieur.
En langue Arabe :
Le Code Civil : Il comprend l’Ordonnance n° 75-58 du 26.09.1975 portant Code civil ainsi que l’ensemble des modifications .
Le Code de Procédure civile : Il comprend l’Ordonnance n° 66-154 du 08 Juin 1966,les textes l’ayant modifiée ainsi que les arrêts de la Cour Suprême.
La Jurisprudence de la Cour Suprême : Cet ouvrage contient :
-La jurisprudence de la Cour Suprême en matière civile
-la Jurisprudence de la Cour Suprême en matière de statut personnel.
N.B : Ces ouvrages étant épuisés sont en cours d'enrichissement et réedition avec possibilité de leur consultation et ou leur achat en ligne.
